Espace Travailleur

Avoir une orientation ESAT en cours de validité spécifiant l'ESAT de La Wivre.

Avoir un suivi médical spécialisé.

INTRODUCTION

Il se construit avec le travailleur, l’équipe, la famille (fil conducteur de l’histoire du travailleur), les différents accompagnateurs de secteur (assistante sociale, soignants, éducateurs…).

Les objectifs qui en découlent se font en concertation avec le travailleur handicapé. Ils émanent des différentes étapes d’observations et d’évaluation dans lesquels se déclinent des principes comme la participation effective, le rôle utilitaire, la présomption et l’appropriation des compétences.

L’élaboration du projet individualisé se fait de la manière suivante :

A l’admission :

• Synthèse des éléments de vie (histoire personnelle, histoire familiale, informations des M.D.P.H., des structures concernées, des rencontres diverses.
• Une première orientation s’en dégage concernant les dimensions de travail, sociales, loisirs ou de soins.

Durant la période d’essai de 6 mois : (décision M.D.P.H)

• Evaluation et auto évaluations,
• Bilan,
• Préparation de la synthèse (au terme des 6 mois)

L’évaluation porte sur :

• Les aptitudes professionnelles et sociales,
• Les différents degrés d’autonomie,
• La qualité des relations sociales,
• La santé.

Au terme des 6 mois :

1– LA PROCÉDURE DE PRÉ-ADMISSION

La convocation et procédure d’admission du candidat sont subordonnées à la réception intégrale du dossier de celui-ci auprès du service de l’administration de l’E.S.A.T TRIVELL.

Le dossier complet contient notamment :

• la notification d’orientation envoyée par la MDPH ou par le candidat
• les renseignements administratifs
• les renseignements médicaux
• le curriculum vitae du candidat
• son engagement «écrit (lettre de motivation)

La secrétaire envoie au candidat un courrier de convocation pour rencontrer l’équipe et avoir ainsi une première lecture du projet professionnelle du candidat.

L’entretien préalable à l’admission s’organise entre le candidat et une commission d’admission composée du directeur, du médecin psychiatre, de la psychologue et d’un membre de l’équipe.

A l’issue de l’entretien, la commission d’admission se concerte afin de déterminer une date d’admission en fonction de certains paramètres (liste d’attente, poste à pourvoir, degré de motivation,…)

La décision d’admission est prononcée par le directeur sur avis de la commission d’admission.

La confirmation par écrit sous quinzaine est envoyée au candidat.

LOGIGRAMME

L’ADMISSION

Il convient de souligner l’importance de l’accueil, premier contact déterminant et influençant les conditions d’intégration du travailleur.

L’objectif est de lui faciliter la construction de nouveaux repères et de créer un cadre de vie adéquat.

2– L’ADMISSION

(Décret n° 2007-703 du 16/06/2006)

L’admission se fait par l’E.T.S et un travailleur handicapé qui :

• présentent l’E.S.A.T, les travailleurs handicapés, les personnels à l’arrivant
• l’informent de l’organisation et fonctionnement de l’E.S.A.T
• l’informent de ses droits et devoirs.

Le Directeur

• => rencontre l’arrivant et lui remet le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement,
• => l’informe des modalités de fonctionnement de l’E.S.A.T, les différents supports et médiations
• => conclue avec l’arrivant un contrat de soutien et d’aide par le travail.

L’équipe d’accueil (E.T.S, moniteur atelier, travailleur handicapé), après visite de la structure, propose à l’arrivant une rencontre avec l’équipe du secteur d’activités dans lequel il va exercer.

Un pot de l’amitié clôture la procédure.

7.21 – Période d’Essai

La période d’essai n’est plus obligatoire (article R.243-2 et R 243-3 du CASF).

La Commission Départementale de l’Autonomie de la Personne Handicapée (C.D.A.P.H) « peut » prévoir une période d’essai dans la notification d’orientation E.S.A.T du candidat.

Elle ne peut excéder 6 mois, elle peut être renouvelée une fois par le Directeur de l’E.S.A.T pour une durée maximale de 6 mois.

Elle peut offrir la possibilité de passage, voire de choix, dans les différents secteurs d’activités de l’E.S.A.T.

Elle peut aussi être facteur d’une meilleur intégration pour le travailleur (dans m’expérience de travail, les échanges et rencontre avec les autres travailleurs ou l’équipe pluridisciplinaire,…)

Toutefois, C.D.A P.H peut prononcer une orientation sans prévoir de période d’essai.

Sous réserve de la décision C.D.A.P.H, l’E.SA.T propose une période d’essai de trois mois, éventuellement renouvelable une fois.

Rappelons que la période d’essai peut désormais être interrompue de manière anticipée par la C.D.A.P.H, par la direction de l’E.S.AT, par la personne elle-même.

Ceci, afin d’éviter d’attendre la fin de la période d’essai, s’il s’avérait que le candidat n’est plus susceptible de tirer bénéfice de l’accueil en E.S.A.T.

Rappelons que depuis le 1er janvier 2007, la rémunération des travailleurs handicapés est assurée durant leur période d’essai (article L243-4 du CASF).

L’admission d’un travailleur handicapé en E.S.A.T ne relève pas d’un recrutement, il n’y a pas embauche. C’est une admission prononcée par le Directeur.

7.221 – Suspension et exclusion

Article L241-6 du CASF

Article R243-4 du décret du 16 juin 2006

Elle peut être effective pour les raisons suivantes :

• mise en danger de sa propre sécurité ou santé
• mise en danger de la sécurité ou de la santé d’autrui.
• atteinte grave aux biens de l’E.S.A.T.

La direction peut prendre une mesure conservatoire de suspension et d’un mois après en avoir obligatoirement saisie la M.D.P.H. Cependant, cette suspension ne peut priver le travailleur de son accueil en structure d’hébergement, ni sa rémunération.

Le travailleur peut, par ailleurs, faire valoir ses droits devant la CDAPH en se faisant assister (membre du personnel, autre travailleur de l’E.S.A.T, personne qualifiée par l’article L311-5 du CASF).

L’E.S.A.T doit attendre la décision favorable ou non de la C.D.A.P.H d’une nouvelle orientation le cas échéant. En effet, il ne peut plus être mis fin à l’accompagnement d’un travailleur handicapé en E.SA.T. sans décision de la C.D.A.P.H.

L’E.S.A.T peut saisir la C.D.A.P.H d’une demande de révision de la décision d’orientation. Dans ce cas, le travailleur handicapé et sont représentant légal sont informés.

L’E.S.A.T prendra cependant toutes les dispositions nécessaires dans la possibilité des moyens dont il dispose pour assurer les garanties de retour des travailleurs handicapés qui, engagées dans un parcours d’intégration professionnelle, se heurtent à un échec et sollicitent une réadmission.

3– L’ACCOMPAGNEMENT ET LE SUIVI

Chaque travailleur handicapé est et reste acteur de son parcours dans l’E.S.A.T.

Il exerce, chaque fois que possible, son libre choix au regard des propositions adressées.

Rechercher son « consentement libre et éclairé » suppose de l’installer dans sa place de décideur en l’invitant à exprimer et exercer sa volonté.

Le respect de ses droits engage l’E.S.A.T à :

• apporter au travailleur handicapé toute information nécessaire à une bonne connaissance de sa situation et des solutions amenées,
• proposer plusieurs choix possibles et, le cas échéant, l’aider à prendre des positions,
• transmettre ces informations dans les meilleurs conditions de compréhension et d’appropriation ; avoir l’assurance du degré de compréhension et d’appropriation,
• avoir une présence et une disponibilité nécessaire à la gestion des évènements et actes liées à l’évolution du parcours de la personne accueillie.

L’engagement entre travailleur handicapé et directeur se fait à partir de la conclusion d’un contrat d’admission personnalisé détaillant objectifs et moyens à mettre en place sur une périodicité définie (une année).

Durant son parcours, le suivi est assuré par des bilans qui vont nourrir la synthèse annuelle. Celle-ci, en quelque sorte une photographie de l’instant, va permettre de faire le point sur l’évolution du projet. Elle inclut les différents partenaires et accompagnateurs internes et externes telle la famille.

Cette stratégie d’accompagnement participe au processus d’individualisation du projet dans une perspective globale (et non clivée ou morcelée).

L’évaluation elle-même est engagée entre la personne accueillie, le référent et le psychologue. Le bilan de l’évaluation fait l’objet d’une restitution en réunion de synthèse dans laquelle participe le travailleur handicapé, le Directeur, le référent, le psychologue, le médecin psychiatre, les membres du personnel concerné, le responsable de l’équipe E.T.S, les partenaires extérieurs si nécessaire.

A l’issue de la synthèse, un document est rédigé rappelant ses différentes modalités et les objectifs négociés à l’issue. Le document original est inclus dans le dossier du travailleur handicapé. Une copie est envoyée au protecteur juridique. Selon les souhaits du travailleur handicapé, il peut être envoyé copie aux partenaires extérieurs.

L’E.S.A.T La Wivre accueille et admet des travailleurs handicapés souffrant de handicap psychique.

Le travail peut être à la fois facteur de remobilisation et d’intégration sociale.

C’est dans ses principes qu’il apparaît nécessaire de nous organiser pour permettre au public handicapé psychique de bénéficier de dispositif relais aux communautaires.

L’E.S.A.T. constitue une de ces étapes, parfois indispensable à l’intégration en milieu ordinaire.

Comme tout public à problème d’intégration professionnelle, les besoins du public souffrant de handicap psychique visent plus particulièrement :

• => La construction de relations sociales satisfaisantes.
• => La confrontation à leurs propres limites en tenant compte de leurs aptitudes et difficultés.
• => Le sentiment d’être utile à l’autre, d’être acteur et citoyen à part entière.
• => La perception de faire partie d’un groupe, d’être moins isolé (sentiment d’appartenance).
• => Le fait de percevoir une ressource rémunérant un travail, offrant ainsi la possibilité d’accéder au statut de « citoyen-consommateur ».
• => Le fait d’acquérir des savoir-faire en matière de production, de technicités, de compétence.
• => L’information dans une entreprise avec ses degrés de contraintes (respect des horaires, régularité d’exercice, réalité de production…).

L’E.S.A.T apporte un cadre de travail contenant et rassurant, lieu où l’on s’autorise à produire, selon un rythme adapté, tout en tenant compte des aptitudes et des difficultés des travailleurs.

Il est garant des Lois et textes réglementaires issus du monde du travail, ayant la double conséquence de servir de :

• cadre contraignant dans lequel va se vérifier certaines aptitudes (organisation, frustration, stress…).
• d’appui à la construction d’un projet de travail en milieu ordinaire.

L’E.S.A.T. a mission d’adaptation aux problématiques et difficultés des travailleurs accueillis tout en étant également lieu de remédiation.

Son champ d’actions va s’élargir dans celui du réseau constitué des acteurs-accompagnateurs du projet de travail (et de manière plus élargie, d’intégration sociale) du travailleur handicapé concerné (secteurs du soin, du soin de réadaptation, du médico-social, du social, de l’insertion professionnelle…).

Ainsi, son rôle est d’aider à la clarification du projet professionnel individualisé à court, moyen voire long terme.

Cependant, il peut également représenter à lui seul un lieu d’insertion. Cette conception fait de l’E.S.A.T. un lieu de réflexion, de construction, d’évolution et d’évaluation du projet de travail.

Enfin, l’E.S.A.T. propose des secteurs d’activités professionnelles pour des personnes bénéficiant d’une reconnaissance travailleur handicapé et d’une orientation par la Commission Départementale de l’Autonomie des personnes Handicapées (C.D.A.P.H.), siégeant à la Maison Départementale de la Personne Handicapée (M.D.P.H.), et se trouvant dans l’incapacité dans l’instant de travailler en milieu ordinaire.

Article 1

Principe de non-discrimination

Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement, social ou médico-social.

Article 2

Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté

La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.

Article 3

Droit à l’information

La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d’accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d’usagers oeuvrant dans le même domaine.

La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.

Article 4

Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne

Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d’orientation :

1° La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d’accompagnement ou de prise en charge ;

2° Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension.

3° Le droit à la participation directe, ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne lui est garanti.

Lorsque l’expression par la personne d’un choix ou d’un consentement éclairé n’est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l’établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d’accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l’état de la personne ne lui permet pas de l’exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique.

La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement.

Article 5

Droit à la renonciation

La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.

Article 6

Droit au respect des liens familiaux

La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l’accueil et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin.

Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.

Article 7

Droit à la protection

Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l’ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes.

Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.

Article 8

Droit à l’autonomie

Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci, sont favorisées.

Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.

Article 9

Principe de prévention et de soutien

Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d’accompagnement.

Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l’institution, dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et des décisions de justice.

Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.

Article 10

Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie

L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.

Article 11

Droit à la pratique religieuse

Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services.

Article 12

Respect de la dignité de la personne et de son intimité

Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti.

Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé.

La loi du 11 février 2005 propose la faculté de mise à disposition provisoire des personnes accueillies en E.S.A.T

Les personnes accueillies à l’E.S.A.T peuvent être sollicitées, en fonction de leurs aptitudes et afin de favoriser l’évolution de parcours, vers le milieu ordinaire de travail en étant mis à disposition en entreprise, collectivité territoriale, établissement public ou association, personne physique, personne morale de droit public ou privé.

L’objectif étant d’exercer une activité à l’extérieur, en milieu ordinaire, tout en étant rattaché à l’E.S.A.T (art. R344-16 à 21 du CASF). Celui-ci conclue un contrat de détachement avec l’entreprise qui emploie la personne handicapée en précisant la nature du contrat, le volume-temps, les conditions de travail, l’aide apportée à la personne et à son employeur (art. R344-17 du CASF).

Bien entendu, les travailleurs handicapés concernés continuent à bénéficier d’un accompagnement médico-social et professionnel dans l’E.SA.T.

La mise à disposition nommément désignée entraîne une durée qui ne peut excéder deux ans et l’information à communiquer à la M.D.P.H sous quinzaine suivant la signature du contrat de détachement. La prolongation au-delà de deux ans est subordonnée à l’accord de la C.D.A.P.H.

Vous trouverez dans cette section le livret d'accueil dont peuvent disposer les personnes désirant découvrir l'ESAT la Wivre.

Et vous pouvez également télécharger les différents dossiers nécessaires à l'intégration au sein de notre établissement :
- le dossier d'admission administratif.
- le dossier d'admission médical.
- le contrat de soutien et d'aide par le travail.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour ouvrir les documents dans une nouvelle fenêtre :

• Dossier d'admission administratif de l'ESAT en pdf (319 ko)
• Dossier d'admission médical de l'ESAT en pdf (229 ko)
• Livret d'Accueil en pdf (4,4 mo)
• Contrat de soutien et d'aide par le travail en pdf (442 ko)